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Conditions générales de vente

Passion Fitness SPRL

Siège Social
Av. Henry Dunant 78
B-1140 Bruxelles
Belgique

Tél. 32 (0) 852 44 95
info@passionfitness.be

IBAN: BE13 0689 0056 8639 (BIC Belfius: GKCCBEBB)
TVA - Numéro d'entreprise: BE-560.971.487

 

Article 1: Dispositions générales

1.1. Ces Conditions Générales sont applicables sous réserve de l'accord des parties, qu'il soit donné par écrit ou par la signature d’une commande. Lorsqu'elles s'appliquent à un contrat particulier, ces Conditions Générales ne peuvent être modifiées ou contredites que par écrit.
1.2. Par le terme «Client» on entend la personne physique ou morale qui contracte avec Passion Fitness au sujet de produits ou de services à fournir par Passion Fitness. Ces produits ou services à fournir par Passion Fitness sont décrites dans l’offre de Passion Fitness ou dans la commande émanant du Client et acceptée par Passion Fitness.
1.3. Les contrats négociés par les partenaires ou représentants de Passion Fitness n’acquièrent un caractère ferme qu’après l’envoi par Passion Fitness d’une confirmation de commande confirmant les modalités de l’offre formulée par ces partenaires ou ces représentants.
1.4. Passion Fitness se réserve la possibilité d’inclure dans les produits ou services à fournir une mention commerciale indiquant clairement sa contribution. Passion Fitness se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
 

Article 2: Les Prix

2.1. Les prix mentionnés dans les documents de Passion Fitness sont nets, exprimés en euro (€) et s’entendent TVA Comprise. Toutes les taxes actuelles et futures ainsi que tous les prélèvements et coûts additionnels, de quelque nature qu’ils soient, liés à la vente, sont à charge du Client.
2.2. En cours de l’exécution du contrat Passion Fitness peut adapter ses prix sur la base de la formule révision des prix figurant dans l’annexe au contrat.

 

Article 3: Les délais de livraison et d’exécution

3.1. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de la part dde Passion Fitness. Passion Fitness se réserve le droit d’organiser les plannings de livraison en fonction de ses disponibilités et contraintes. Aucun délai de livraison ou d’exécution n’est garanti sauf mention spécifique dans le contrat. Sauf stipulation contraire convenu entre les parties par écrit, un retard dans la livraison ou l’exécution ne peut pas donner lieu à une indemnité quelconque ni à l’annulation de la commande de la part du Client.

3.2. Les marchandises voyagent exclusivement aux risques et périls du Client, quel que soit le mode de transport et les conditions de livraison. Passion Fitness décline toutes responsabilités dès que le matériel a quitté le siège social ou d’exploitation et cela même en cas d’expéditions franco. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, le recours contre les transporteurs.

 

Article 4: Facturation et Paiement

4.1. Les factures seront établies suivant les termes du contrat.


4.2. Sauf stipulation contraire par écrit, toutes les factures sont payables au grand comptant.


4.3. A défaut d’être payée à l’échéance, toute facture impayée sera grevée de plein droit d’un forfait de 10 % avec un minimum de 5 EUR augmenté d’un intérêt tel que prévu par la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement dans les transactions commerciales.


4.4. Les frais relatifs à la procédure de recouvrement des créances par huissier de justice ou voie judiciaire sont à charge intégrale du Client.


4.5. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.


4.6. Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit, au siège social de Passion Fitness huit (8) jours maximum après sa réception. À défaut, le Client ne pourra plus contester cette facture.

 

Article 5 : Droit de rétractation

5.1. Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ceci peut être fait par le biais d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par laquelle le Client expose sa décision de se rétracter du contrat ou par l’utilisation du formulaire prévu à l’Annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique.

 

5.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client et qui n'est pas le transporteur, entre physiquement en possession de la marchandise. En présence d’un accueil ou d’une réception à l'adresse de livraison donnée par le Client, le délai de rétractation expirera 14 jours après la livraison du colis à l'accueil ou à la réception située à l'adresse mentionnée par le Client.

 

5.3. Afin de pouvoir exercer ce droit de rétractation, le Client doit renvoyer les produits qu'il souhaite rendre à l'adresse de Passion Fitness.

 

5.4. Le Client assume tous les frais directs générés par le retour des marchandises commandées dans le cadre de ce droit de rétractation.

 

5.5. Les produits doivent être retournés par le Client dans leur emballage d'origine en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de toute la documentation (preuve d'achat et bon de commande ou de livraison). Le Client devra contacter Passion Fitness pour un retour de marchandise, par le biais duquel il fera une déclaration selon laquelle il souhaite se rétracter du contrat portant sur la vente du/des produit(s) concerné(s), avec mention de la date de la commande, de la date de réception, son nom et son adresse et la désignation des produits et de leur quantité.

5.6. Le Client sera remboursé sur son compte bancaire indépendamment de la manière dont s'est effectué le paiement (en ligne).

5.7. Conformément à l'article VI.53 du Code de Droit Économique, le Client ne peut exercer son droit de rétractation :

  • En cas de livraison de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou de biens qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

  • En cas de livraison de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

Article 6 : Dispositions générales

6.1. En application des Conditions Générales de Vente, un Client est toute personne physique qui a au moins 18 ans ou qui dispose de l'autorisation de la personne compétente à la date à laquelle sa commande est validée, sans préjudice de l’application de l’article 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Un Client est un consommateur qui passe sa commande sur le Site Web.

 
Article 7: Droits Intélectuels

7.1. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, etc. qui vous sont présentés sur le site de Passion Fitness sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, etc.). Il en est de même en ce qui concerne les éléments faisant partie du site web de Passion Fitness.

 

7.2. Sauf expressément autorisé à cet effet par Passion Fitness ou par l'annonceur publicitaire éventuel, vous n’êtes pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au service. Vous vous engagez enfin à ne modifier en aucune manière le site web ou à ne pas utiliser de versions modifiées du site web notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au site web. Il vous est interdit d’accéder au site web par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Passion Fitness.

 

Article 8: Loi Applicable et Juridiction Compétente

8.1. Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).


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